Mises aux normes des bâtiments

Vous souhaitez mettre aux normes ou moderniser votre exploitation et vous recherchez une entreprise pour réaliser vos travaux ? Nous vous accompagnons dans la mise en conformité de vos capacités de stockage (directive Nitrates). Pour la mise aux normes dans les zones vulnérables historiques (2007 et 2012), sachez qu'un nouvel appel à projet est lancé du 1er février au 30 avril 2016. N'oubliez pas que votre mise aux normes devra être effective au plus tard le 30 septembre 2016. Si votre exploitation agricole est située dans l'Orne, vous pouvez bénéficier d'un programme d'aide spécifique octroyé par le conseil départemental de l'Orne.

Que préconise la Directive ?

L'objectif de la directive Nitrates de 2013 étant que pour toute exploitation ayant au moins un bâtiment d’élevage en Zone Vulnérable, les ouvrages de stockage des effluents d’élevage devront être étanches et de volumes suffisants pour couvrir une durée minimale de stockage.

Le Pré-Dexel : un outil informatique à votre disposition

Cette application simple et gratuite vous permet de calculer les capacités de stockage forfaitaires pour les effluents d’élevage. Cet outil prend en charge rapidement et efficacement les situations simples (stabulation, salle de traite).

> Téléchargez gratuitement le Pré-DeXel

Vidéo d'installation de l'application et démonstration

Dans les cas plus complexes, le recours au DeXeL (Diagnostic environnemental de l'exploitation d'élevage) devient toutefois nécessaire.En effet, le DeXel identifie et hiérarchise les risques de pollutions des eaux par les nitrates et indirectement les germes pathogènes générés par les exploitations d'élevage. Le DeXel explore les bâtiments d'élevage, les cheptels, les ouvrages de stockage des effluents, la nature des cultures, les pratiques de fertilisation azotée et les pratiques agronomiques de gestion des effluents. Deux volets sont donc pris en compte : le volet "bâtiments et ouvrages de stockage" et le volet "agronomique".

> Consultez le DeXel (méthode & référentiel)

Les Services Bâtiment de Normandie

Nous vous rappelons que les Services Bâtiment normands sont à votre disposition pour vous conseiller dans :

- la création d’ouvrages de stockage complémentaires

- la mise en place de filières de prétraitement des effluents peu chargés, comme les bassins tampon de sédimentation, les filtres plantés…

- la redéfinition des filières de déjections en lien avec le type de logement (paillé, logettes) et les pratiques de l’éleveur (choix de la litière, niveau de paillage, périodicité de raclage...)

- l’adaptation de l’existant (couverture de fosse, de fumière, séparateur de phases…)

Les aides à la mise aux normes

Si vous devez réaliser ou avez effectué des travaux de mise aux normes de vos bâtiments d’élevage, vous pouvez demander des aides minimis. Un nouvel appel à projet a été lancé en Normandie du 1er février jusqu’au 30 avril 2016.

L’attribution de l’aide sera fondée sur des critères relatifs à la fragilisation de l’entreprise en termes économiques, sociaux et environnementaux. Il s’agit d’aider les exploitations concernées par une nécessaire augmentation de leurs capacités de stockage en ZV historiques. L’attribution de l’aide concerne uniquement l’acquisition ou la rénovation des capacités de stockage liées aux normes du 5e programme nitrates.

A noter que le Conseil départemental de l’Orne propose également un programme d’aide spécifique. Le taux de subvention est de 20 % du montant HT de l'investissement, avec un investissement minimum de 5 000 € HT et un montant subventionnable plafonné à 30 000 € HT.

Le programme d'aide inclut les fosses béton et géomembrane, les fumières couvertes ou non, la couverture des fosses, les systèmes de traitement des effluents peu chargés, les systèmes de transfert des effluents ou encore des équipements tels que pompe de relevage, pompe d'épandage...

Une fois votre projet bien préparé et vos dossiers d'aides et de financement engagés, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos aménagements agricoles.

> Mises aux normes agricoles

> Silos en enrobé

> Terrassement pour fosses de stockage (fosses à lisier, fumières)

> Plateformes de bâtiments agricole

> Réseaux & assainissement

> Démolition totale ou partielle (sciage vertical)

> Sciage et carottage de murs et sols en béton

> Location d’engins (avec chauffeur)

Nous possédons les équipements spécifiques et les certifications pour réaliser rapidement vos travaux d’aménagements.