Les différentes solutions d'assainissement

L'assainissement a pour objet l'évacuation des eaux usées qui ne peuvent pas être rejetées en l'état dans la nature, car elles sont nocives pour l'environnement. Ces eaux doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution. Il existe 2 manières d'assurer le traitement de ces eaux usées : soit par le réseau communal d'assainissement (tout à l'égout), soit par une installation individuelle d'assainissement (fosse toutes eaux ou micro-stations d'épuration).

 

Si vous devez construire ou mettre aux normes votre assainissement, vous trouverez  dans cet article des conseils et des explications détaillées pour concrétiser votre projet.

 

Pour savoir quelle méthode adopter (assainissement collectif ou autonome), il vous faut consulter le zonage d'assainissement de votre commune. Ce document d'urbanisme, qui délimite les zones d'assainissement collectif et non collectif, est consultable en Mairie.

1. L'assainissement collectif (raccordement au tout à l'égout)

Si vous êtes propriétaire d'un logement (immeuble, maison) situé dans une zone d'assainissement collectif, vous devez procéder au raccordement du tout-à-l'égout. Le raccordement doit être effectué dans un délai moyen de 2 ans à compter de la mise en service du réseau communal d'assainissement. Si votre logement est construit après la mise en service du réseau communal d'assainissement, le raccordement doit donc être réalisé lors des travaux de construction du logement.

 

Frais de raccordement

Le raccordement comprend la mise en place de branchements situés à la fois sous la voie publique et sous le terrain privé. Le raccordement pour la partie privée (de la limite de propriété à la maison) est toujours à la charge du propriétaire tandis que les travaux effectués sur la partie publique (du réseau à la clôture) sont supportés par l'organisme en charge du réseau public.

Vous devrez toutefois vous acquitter d'une Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PAFC). La PFAC est exigible à la date du branchement de l'habitation à un réseau de collecte ancien ou nouveau. Le montant de la PFAC, déterminé par la commune, ne doit pas dépasser 80 % du coût d'une installation d'un assainissement autonome qui aurait été nécessaire en l'absence de réseau.

 

Contrôle des travaux de raccordement

Une fois le raccordement effectué, la commune contrôle le raccordement au réseau communal d'assainissement. Les communes sont investies d'une mission générale de contrôle des raccordements au réseau public. Le contrôle porte à la fois sur la conformité de la partie privée du raccordement et sur les ouvrages incorporés au réseau public.

Si le logement n'est pas raccordé ou si le raccordement n'est pas conforme, outre la réalisation des travaux d'office, le propriétaire peut se voir infliger une amende, appelée contribution pour non-respect des obligations de raccordement.


2. L'assainissement autonome ou individuel

Lorsque le logement n'est pas raccordé au tout à l'égout, soit parce qu'il n'est pas situé dans une zone d'assainissement collectif, soit parce que le logement est dispensé de raccordement, il doit disposer d'un système individuel d'assainissement. Plusieurs solutions sont donc envisageables parmi les différents traitements existants (fosses toutes eaux ou micro-stations d'épuration).

 

Les fosses toutes eaux

Suivant les volumes d'eaux usées à traiter (taille de l'habitation, nombre d'occupants...), le type de sol et la surface du terrain qui accueillera le système d'assainissement, vous disposez d'une solution adaptée à votre situation :

> La fosse avec épandage souterrain dans le sol en place

> La fosse avec épandage souterrain dans un sol reconstitué (filtre à sable drainé ou non drainé)

> La fosse avec filtre à massif de zéolithe

> La fosse avec massif filtrant compact

> Le massif filtrant planté (avec ou sans fosse)

 

Pour connaître la solution d'assainissement qui correspond le mieux à votre besoin, vous devez au préalable réaliser une étude de filière. L’étude de filière a pour objet de :

  • vérifier que votre parcelle peut recevoir un assainissement individuel
  • déterminer quelle est la filière la mieux adaptée à votre terrain
  • dimensionner cette filière par rapport à votre habitation


 Elle est obligatoire dans les deux cas suivants :

1. pour obtenir un Permis de construire ou un Certificat d’Urbanisme (CU) en secteur non raccordé (neuf ou une rénovation)

2. pour valider le projet de mise aux normes de votre installation existante, suite à un diagnostic du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).


Ces études de filière sont réalisées par des bureaux d’étude spécialisés en assainissement.
Pour connaître les Bureaux d'étude situés dans l'Orne, cliquer ici !

 

Les micro-stations

Contrairement aux fosses toutes eaux qui proposent un traitement par filtration, les micros-stations fonctionnent selon le même principe qu'une station d’épuration urbaine, grâce à un procédé à culture libre, dit « à boue activée » ou à culture fixée. Le traitement biologique dit « à boues activées » utilise les micro-organismes ou bactéries naturellement présents dans l’eau pour transformer et dégrader les matières organiques.


Quelle est la différence entre une fosse septique et une fosse « toutes eaux » ?

Avant 1982, une fosse septique n’était réservée qu’au pré-traitement des seules eaux vannes provenant des sanitaires (les eaux ménagères étant directement déversées dans le système de traitement). Aujourd'hui, la fosse "toutes eaux" remplace la fosse septique (qui ne répond plus aux nouvelles exigences réglementaires et environnementales) et assure la collecte, la liquéfaction partielle des matières polluantes et la rétention des matières solides et des déchets flottants. Elle reçoit donc l’ensemble des eaux usées domestiques pour pré-traitement avant épuration.

A noter : Contrairement à ce que suggère son nom, une fosse "toutes eaux" traite uniquement les eaux ménagères et les eaux vannes, elle ne reçoit donc jamais les eaux pluviales !

 


Lors de la vente d'une habitation...

Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur dont l'habitation est équipée d’une installation d’assainissement non collectif doit fournir, dans le dossier de diagnostic technique joint à tout acte (ou promesse) de vente, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’ANC (Assainissement Non Collectif) délivré par le SPANC informant l’acquéreur de l’état de l’installation. Pour être valable, ce document doit être daté de moins de 3 ans.

A noter : L'acheteur ainsi informé et, selon la situation constatée, dispose d'un an à compter de la signature de l'acte de vente pour réaliser les travaux de mises aux normes.

 


Guide de l'ANC à destination des usagers


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